Réforme de la taxe professionnelle : bras de fer autour des PME
Les députés ont adopté un amendement qui occasionnerait un moindre gain de 1 milliard d’euros pour les entreprises, en visant une taxation des très petites sociétés dès 150.000 euros de chiffre...
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Taxe professionnelle: les députés UMP plient face au gouvernement
Les députés UMP renoncent à un amendement sur les exonérations de taxe professionnelle, amendement combattu par le gouvernement et le Medef. Le patron des députés UMP Jean-François Copé s’est targué...
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Les prochaines réformes du projet de loi de finance 2010
Voici les principaux points, enjeux et chiffres du projet de loi de finances 2010 adopté mardi 27 octobre à l’Assemblée nationale (volet recettes) : La réforme de la taxe professionnelle - Il s’agit...
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Taxe professionnelle: le Sénat ne votera pas la réforme
Le Sénat veut avoir son mot à dire sur la réforme de la taxe professionnelle. Le président du Sénat Gérard Larcher a en effet prévenu mardi 3 novembre sur Europe 1 que la Haute assemblée ne voterait...
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Recettes des Impôts locaux en hausse de 8 % en 2009
Les quatre impôts locaux devraient rapporter cette année aux collectivités locales quelque 71 milliards d’euros.Un chiffre en progression de 8 %, qui s’explique notamment par une pression fiscale...
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Combien coûtent les pompiers
La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) dénonce un rapport « à charge, partiel et partial » qui menace la profession. Ce rapport, initié par le député du Var, Georges Ginesta,...
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Austérité chez les élus locaux
Les collectivités locales ne peuvent pas être exemptées de l’effort de réduction des dépenses publiques. A cet égard , Nicolas Sarkozy devrait affirmer, aujourd’hui, son intention de geler strictement...
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Les maires des petites villes sont inquiets
L’ inquiétude et le mécontentement montent chez les maires des petites communes . La semaine dernière, se réunissaient à Joigny (Yonne), les 13es assises de l’Association des petites villes de France...
View ArticleSuppression de la clause de compétence générale dans les collectivités
Le sport français s’ inquiète de la réforme des collectivités locales . Le projet de réforme territoriale prévoit la suppression de la clause de compétence générale pour les régions et les départements...
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Vers une taxe inondation
Le gouvernement va créer une nouvelle taxe locale avec la taxe inondation. Quel sera le montant de la taxe inondation ? L’Assemblée nationale prévoit de créer une nouvelle taxe locale: la taxe...
View ArticlePétition pour la transparence sur l’ indemnité des parlementaires
Pétition proposée par le député Charles de Couson adressée à Claude BARTOLONE, Président de l’Assemblée nationale et Jean-Pierre BEL, Président du Sénat Demandons aux Présidents de l’Assemblée...
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